L'édition quotidienne du Monde consacre une pleine page à la réforme territoriale. Résumé.
Le calendrier de la réforme est assez éloigné : une réforme par tranches avec une adoption définitive en septembre 2010 ...Tout cela s'expliquant par les différentes oppositions à ce changement.
Sur la réforme
Nicolas Sarkozy tient à cette réforme : il souhaite diviser par deux le nombre des conseillers généraux et régionaux, passer de 6 000 à 3 000 et clarifier les compétences. La modification n'ira pas jusqu'à la suppression du département , le président souhaitant la solution intermédiaire du conseiller territorial qui devrait siéger à la fois au département et à la région.
Une création nécessitant un changement du mode de scrutin, Nicolas Sarkozy se prononçant sur l'introduction d'un système à un tour, avec une dose de proportionnelle.
L'élection des conseillers territoriaux induit un redécoupage de la carte des cantons, circonscriptions appelées à disparaître. Les nouvelles circonscriptions retenues, d'environ 20 000 habitants, risquent d'être défavorables aux zones rurales et aux départements les moins peuplés.
La modification ne s'appliquera pas aux régionales de 2010.
Le Monde souligne le calcul politique de l'UMP qui veut reconquérir le pouvoir local contrôlé par la gauche.
Le calendrier
Le projet de loi devrait être examiné en conseil des ministres la deuxième quinzaine d'octobre. Ainsi, la discussion pourrait commencer au Sénat à la fin décembre, après l'examen du projet de loi de finances, les débats devant durer au moins deux mois avant le passage à l'Assemblée, pour une adoption avant l'été 2010. L'entrée en vigueur serait fixée à 2014.
Concernant les prochaines échéances électorales, le gouvernement devrait faire voter une loi spécifique précisant que les conseillers régionaux élus en 2010 le seront pour quatre ans et non six et les conseillers généraux renouvelables en 2011 ne seront élus que pour trois ans.
La réforme exclut Paris et l'Ile-de-France, la Corse et l'outre-mer.
2014 sera l'année électorale par excellence : quatre élections seraient programmées : les municipales avec les délégués des métropoles et des intercommunalités, les "territoriales" pour les départements et les régions, les européennes et les sénatoriales.
Réactions
Le Monde a donné la parole à Dominique Perben de l'UMP qui est pour cette réforme et à Gérard Collomb (PS) qui est contre.
Dominique Perben revient sur les conseillers territoriaux qui vont siéger à la fois dans les conseils généraux et régionaux et sur l'uniètude gouvernementale sur le mode de scrutin différencié pour cette élection : uninominal en zone rurale et proportionnel dans les zones urbaines.
Sur les métropoles, le vice-président du conseil général du Rhône prône cinq ou six agglomérations au départ, en laissant la porte ouverte à d'autres, métropoles dont la taille et l'importance doivent leur permettre d'entrer en concurrence avec les métropoles européennes.
Gérard Collomb, le sénateur-maire de Lyon, constate que le projet de loi s'éloigne des objectifs annoncés : permettre aux territoires, urbains et ruraux, aux petites et aux grandes agglomérations, d'avoir un meilleur cadre institutionnel pour se développer et assurer leur dynamisme économique.
Pour lui, la volonté du gouvernement est de reprendre en main et de contrôler l'organisation et le développement des territoires.
Il souligne le rôle hyper-présent du préfet : c'est lui qui fixe les conditions de l'intercommunalité, le périmètre des métropoles.
"On passe du big bang territorial annoncé à un fric-frac électoral souhaité... "
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