« L'injustice ultime, c'est, en effet, de paraître juste en ne l'étant pas ». Platon
Le Premier ministre a refusé mardi dernier, le report de la réforme de la taxe professionnelle (TP) à l'assemblée nationale. La volonté de fer est toujours d'actualité dans la gestion de la France. Sarkozy veut passer en douceur quand il est certain d'avoir la majorité, mais n'hésites pas user de la force si celle-ci n'est pas assurée.
Or, dans ses propres rangs, cette réforme de la taxe professionnelle soulève réticence, exaspération, doute, voir opposition et colère. Pour une grande partie des élus UMP, et plus encore pour une très grande partie des élus locaux, il s'agit d'une atteinte aux libertés locales. Les élus vont se battre pour l'expliquer aux populations, mobiliser les maires.
Car soyons réalistes, les entreprises vont payer 12 milliards d'euros d'impôt de moins. Cet argent était investi par les départements, les communes, les intercommunalités dans les aménagements urbains, les transports, l'éducation, la politique de la ville, le social, et.
L'abandon de cet impôt va restreindre les capacités financières des collectivités territoriales à financer des politiques locales et nationales alors que la TP n'empêche aucunement d'être compétitifs.
Comme pour la baisse de la TVA pour les restaurateurs, baisser l'impôt ou le supprimer ne règle aucun problème. Bien au contraire, cela diminue les capacités d'interventions de la puissance publique et donc réduit le pouvoir d'achat des français.
C'est là que le bas blesse dans la crise que nous subissons.
Soyons précis, en 2010 la réforme de la TP procurera 12 milliards d'allègements d'impôts aux grosses entreprises à comparer aux 28 milliards que cette taxe a rapportés en 2007 aux communes, intercommunalités, départements et régions.
La TP sera remplacée par une « contribution économique territoriale », plus faible, surtout pour les entreprises qui investissent. Là encore, l'investissement matériel sera privilégié au détriment de l'investissement humain.
Mais pire encore, le gouvernement a promis de compenser la perte aux collectivités locales sans indiquer qui paiera. Il est d'ores et déjà prévu de transférer les charges sur les ménages.
Non seulement les collectivités n'auront plus d'autonomie financière (voir la réforme Balladur) mais en plus, elles deviendront responsables aux yeux des électeurs de la surcharge financière imposée au ménages.
Le gouvernement vient d'annoncer qu'une réforme des impôts locaux payés par les Français était prévue en 2010 pour accompagner les projets Balladur.
En d'autres termes, les Miramasséens, qui bénéficiaient des financements levés par la TP,que reverse le SAN, seront encore plus imposés lorsque ces réformes seront mises en œuvres.
C'est logique, moins les entreprises payent, plus les ménages sont imposés. C'est ce que l'on appelle un transfert des charges du capital sur les familles.
ce sont les Miramasséens qui supporterons les charges publiques, aménagements urbains, les transports, l'éducation, la politique de la ville, le social, etc.
Oui il faut réformer la fiscalité locale pour aider au développement durable. Mais une fois de plus l'apparence de la logique n'est pour le citoyen que la force du plus roublard.
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