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Par Éliane Assassi 

Monsieur Philippe BAS

 Président de la Commission des Lois

Monsieur le Président,

Je me permets d’attirer votre attention sur les révélations parues hier soir dans le journal Le Monde, relatives au chargé de mission de l’Elysée, collaborateur du Président de la République, qui a commis des actes d’une rare violence à l’égard d’une personne à la suite de la manifestation du 1er mai dernier.

Le parquet de Paris a ouvert ce matin une enquête pour chefs de violence par une personne chargée d’une mission de service public, usurpation de fonctions, usurpation de signes réservés à l’autorité publique.

Etant donnée la gravité et l’impact d’une telle affaire d’Etat, sur nos concitoyens et sur nos institutions, et dans le cadre de l’exercice de contrôle de la commission des lois et en vertu de l’article 5 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, nous vous demandons, de bien vouloir auditionner, en toute urgence, le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, ainsi que de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, pour faire la lumière sur cette affaire.

Certaine de l’intérêt que vous porterez à cette démarche, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée