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1) Le chômage partiel existe en France depuis 1919 (personne n’a dit le contraire, contrairement à ce que semble affirmer SUD) mais il est extrêmement encadré. Il est limite, ne s’applique que dans des conditions spéciales. Il est donc peu utilisé.

L’APLD est crée en 2009, mais elle est également très encadrée. Après le sommet social du 18 janvier 2012, 2 ANI assouplissent les conditions. La CGT ne les signe pas et appelle à l’action... à l’époque solidaires aussi (le sommet est qualifié de « pacotilles »)... a l’époque l’allocation apld c’est 75% du brut et 93% du net...

C’est donc un dispositif créé par Sarkozy, au prétexte de la crise de 2008, et élargit (en moins bien pour les salariés) par Macron, au prétexte de la crise de 2020. Du coup, on se demande bien qui déraille ? SUD de 2012 qualifierait probablement l’accord signé par SUD de 2020 de « pacotilles »...

2) La SNCF est elle concernée ?

Non. Les employeurs publics ne relevent pas dû champs de l’assurance chômage. Ils sont auto assureurs sur ce risque. C’est le cas des EPIC, mais c’est aussi le cas des entreprises du Répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat (RECME) dont fait partie la SNCF nouvelle formule depuis le passage en SA.

Le tract de SUD est donc d’une bêtise à pleurer.

Lorsque le Gouvernement met en place son dispositif d’urgence face à la crise covid, il élargi les champs d’application par décret pour que la SNCF rentre dans le périmètre. Celle ci ne sera d’ailleurs pas indemnisé par l’état comme les entreprises privées puisque la partie assumée par l’Unédic (environ 1/3) devra être remboursée par la SNCF.

C’est un sale coup du Gouvernement car théoriquement, les entreprises publiques soumises à des contraintes particulières sont soutenues par des subventions exceptionnelles. En choisissant d’élargir le chômage partiel à la SNCF sous couvert de lui faire bénéficier des indemnités de l’état, le Gouvernement poursuit son travail de « normalisation » de la SNCF. Il ne veut plus reconnaître son caractère public, il veut que ses salariés soient soumis aux mêmes régimes que les entreprises privées.

Mais ce dispositif est temporaire et le chômage partiel n’était donc pas destiné à être pérennisé pour la SNCF. En signant un accord APLD, les OS réformistes réunissent donc les conditions du prolongement, et surtout elles prennent le risque que le Gouvernement s’appuie sur leur soutien pour transformer cela en situation permanente. La CGT a donc bien raison de dire que ces OS introduisent le chômage dans l’entreprise. L’acte unilateral d’un employeur n’aura JAMAIS la même valeur qu’un recul accepté par des représentants du personnel.

3) le maintien de salaire est il conditionné à un accord ?

Non. La Direction SNCF décide de maintenir les salaires dès le premier jour du confinement le 17 mars, et sans même savoir ce que seraient les dispositifs d’aide publique. C’est essentiellement une question de paix sociale dans un contexte où il faut s’assurer qu’une grande partie des salariés continue à travailler, y compris avec le risque d’être contaminé. Au delà des réactions sur les pertes de salaire, c’est aussi pour éviter des difficultés liées aux spécificités de l’entreprise (comment justifier qu’un agent perde plus ou moins de salaire par rapport à ses collègues selon le roulement où il est placé, comment faire avec les réserves, les astreintes, etc...). Par ailleurs, il ne faut JAMAIS oublier que la masse salariale est une dépense importante mais pas majoritaire... donc faire des économies sur 35% de ses coûts ne résoud pas le problème de fond.

Absolument rien ne s’opposait donc à ce que le maintien de salaire soit prolongé SANS accord.

L’accord amène UNIQUEMENT une meilleure indemnisation par l’Etat. C’est donc un cadeau à l’employeur. Dans ces conditions, la CGT avait demandé des contreparties (sur l’emploi, sur les précaires, sur le financement de la protection sociale) que la Direction SNCF a refusé. Les signataires de l’accord ont donc fait cadeau à la direction SNCF d’environ 200 millions d’euros sans contrepartie.

Il y a un monceau d’autres arguments contre ce type de dispositifs mais je ne vais pas détailler. La CGT a déjà écrit plein de trucs là dessus.