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Le député PCF Fabien Roussel défend ce jeudi une proposition de loi pour instaurer une liste française des paradis fiscaux. Pour démontrer la nécessité d’agir sur ce sujet, il est parti à la poursuite du patrimoine de Johnny Hallyday dont il est fan. De nombreux actifs de l’ex-idole des jeunes français dorment sur des comptes en Uruguay, au Luxembourg ou dans les îles Vierges britanniques

Laura Smet et David Hallyday devraient s'intéresser au député Fabien Roussel. Cet élu PCF du Nord poursuit lui aussi l’héritage de Johnny Hallyday. « Je suis fan de l’artiste », prévient le député, parti à la recherche de l'argent de la star. Il veut ainsi dénoncer « le montage offshore mis en place pour faire sortir le patrimoine de Johnny des radars du fisc et de Bercy ».

Sa quête l’a conduit à Genève, ce mardi. Il a suivi la trace de la société Artistes et promotion, qui récupère une partie des royalties du chanteur. Gérée par « Mamie Rock », la grand-mère de Laeticia, cette société a des filiales dans plusieurs pays à l’étranger, en Suisse, au Luxembourg ou encore dans les îles Vierges britanniques. «Quand je suis arrivé dans les locaux de la filiale de Genève, j’ai demandé un responsable, raconte le député. Une secrétaire m’a donné un numéro de téléphone. Je me suis retrouvé avec un interlocuteur en Uruguay !» Cette histoire démontre que la Suisse demeure, malgré les discours de bonne volonté de ses dirigeants, « une place forte de l’évasion fiscale ». Nul doute que le député va raconter son voyage en Suisse, jeudi, à l’Assemblée nationale. Il défend, ce jour là, une proposition de loi pour créer une liste française des paradis fiscaux.

« Nous voulons instituer une liste française des paradis fiscaux.
»
Le député communiste espère que la majorité le suivra sur ce texte. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé un plan anti-fraude fiscale prochainement présenté par le gouvernement et qui sera examiné avant l’été au Parlement. « Le ministre veut renforcer les sanctions contre les évadés fiscaux. Nous, nous voulons instituer une liste française des paradis fiscaux. Nos textes sont donc complémentaires », plaide le député PCF, qui veut croire, sur ce dossier, à une alliance « des gaullistes et des communistes ». Pourquoi ne pas rallier à cette cause les héritiers de Johnny ? C’est dans leur intérêt, selon lui : « Ceux qui se battent pour récupérer un héritage, encore faut-il qu’ils le trouvent. Celui qui connaît le montage ayant permis de faire échapper ce patrimoine de l’Hexagone est le seul qui peut en tirer des revenus.»

Le but de sa proposition de loi est simple : transposer dans le droit français les critères fixés par l’Union européenne pour définir ce qu’est un paradis fiscal. Et ainsi créer une liste française de ces places financières. Selon les normes européennes, un Etat doit respecter trois grands principes, s’il veut éviter de se retrouver sur cette liste noire. Premièrement, il doit se conformer aux standards d’échange automatique de données. Ensuite, il doit éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshores, en acceptant des règles minimales de transparence, et suivre, enfin, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale émises par l’OCDE. Au regard de ces critères, 35 pays auraient dû être inscrits sur cette liste, d’après une étude de l’ONG Oxfam. Problème, quand la liste européenne a été rendue publique, le 5 décembre dernier, ils n’étaient que 17 pays à y figurer, rapporte Fabien Roussel. « A la mi-janvier, la liste ne comptait plus que neuf pays. Et nous venons d’apprendre que les ministres des Finances de l’Union européenne s’apprêtent à en retirer trois de plus (Barhein, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago, NDLR) ». Au final, il n’y aurait plus que six pays dans la liste européenne. Cela met en rage l’élu communiste : « Qui peut croire que les Bermudes, Jersey, Guernesey, l’ile de Man ou le Luxembourg ont répondu à tous les critères ? »

A quelques mois des élections européennes, cette proposition de loi a aussi pour but de relancer le débat sur la nécessaire harmonisation fiscale à l’échelle du continent. « Des initiatives doivent être prises à l’échelle locale, en France, comme au niveau international. Les deux doivent aller de pair », explique Fabien Roussel, qui a tenu une conférence de presse commune avec Eric Bocquet, sénateur PCF du Nord et coauteur de Sans domicile fisc (éditions du Cherche Midi). Ce dernier a défendu mercredi au Sénat, tard dans la soirée, une résolution pour demander qu’une COP financière et fiscale soit organisée sous l’égide de l’ONU, comme pour la COP 21 sur le réchauffement climatique. Cette idée a été approuvée par l’Assemblée nationale le 2 février 2017. « Aujourd’hui, il n’y a que deux personnes qui s’occupent de ce sujet à l’ONU, alors que cela représente un manque à gagner de plus de 100 milliards d’euros pour les pays en développement », alerte Fabien Roussel.

L’évasion fiscale en 2018, c’est encore « simple comme un coup de fil »

Les deux parlementaires en sont convaincus : « Les citoyens doivent s’emparer de cette question. On a tous des comptes en banque et on peut tous demander des comptes aux banques, explique Eric Bocquet. Aujourd’hui, la Société générale dispose d’une filiale aux Bermudes qui fait un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros avec zéro salarié. Mais elle peut dire qu’elle n’a pas de filiale dans les paradis fiscaux car les Bermudes ne figurent pas sur la liste.»

Fabien Roussel ne manque pas d’idées pour que « tout le monde s’en mêle ». Outre l’enquête sur l’argent de Johnny, le député a aussi creusé à Genève la piste SFM. Cette entreprise, leader mondial des solutions offshores, permet en quelques clics à des évadés fiscaux d’échapper à l’impôt. L'élu s'est prêté au jeu. Il a créé une société dans un paradis fiscal, et nommé Gérald Darmanin directeur de cette structure offshore. « En quelques clics et quelques centaines d’euros, c’était réglé », raconte le député. « A Genève, cette société, dont le siège est à Dubaï, possède des salariés. Elle partage des locaux avec d’autres sociétés fiduciaires et autres trusts qui ont pignon sur rue. » L’évasion fiscale en 2018, c’est encore « simple comme un coup de fil », dénonce Fabien Roussel.

L'Humanité