Le gouvernement ne veut pas de la "Loi Chassaigne" sur l'augmentation des retraites agricoles
Sur son compte facebook, le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay dénonce la grossière manœuvre du gouvernement pour empêcher le vote de la "Loi Chassaigne" sur l'augmentation des retraites agricoles. Une situation dénoncée par le groupe communiste au Sénat et par André Chassaigne
"Cet après midi, c’est notre niche parlementaire. C’est à dire que notre groupe propose deux projets de loi.
Nous avons décidé de déposer une proposition de résolution pour demander une COP fiscale mondiale ; et nous avons repris le projet de loi pour rehausser les retraites agricoles à 85% du SMIC. Projet de loi adopté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et à une grande majorité à la commission des affaires sociales au Sénat.
Mais 4 heures avant l’ouverture de la séance dans l’hémicycle, le gouvernement veut déposer un amendement « pour repousser cette proposition dans une grande réforme des retraites de 2019 » par vote bloqué : soit l’hémicycle vote pour et donc notre proposition est repoussée ; soit on vote contre, et la proposition « tombe » par le vote bloqué.
Le gouvernement souhaite donc enterrer tout bonnement cette proposition de loi.
C’est un fait extrêmement rare et c’est donc un mépris total et grave pour les agriculteurs mais aussi du Parlement et enfin de notre groupe."
Le président du groupe communiste à l'Assemblée, André Chassaigne, a adressé mercredi un SMS à Emmanuel Macron afin de sauver sa proposition de loi visant à revaloriser les pensions agricoles, dont l'adoption définitive au Sénat est menacée par l'amendement gouvernemental.
"J'ai envoyé un texto au président de la République en lui disant que c'est une erreur politique", a annoncé André Chassaigne devant la presse. Sa proposition de loi qui avait été votée à l'unanimité à l'Assemblée il y a un an prévoit une retraite agricole à 85% du SMIC net pour une carrière complète de chef d'exploitation au 1er janvier 2018.
Elle a été adoptée sans modification en commission par le Sénat qui l'examinera mercredi soir en séance publique. Mais le gouvernement a déposé mercredi matin un amendement repoussant à 2020 son application, via la procédure de "vote bloqué".
"Cela veut dire que si l'amendement tombe, tout le texte tombe. Et que si le texte est adopté, la réforme est reportée à 2020", s'est indignée la présidente du groupe communiste au Sénat Éliane Assassi.
"On ne peut pas accepter ce coup de force sur un texte qui fait l'unanimité au parlement et chez les retraités agricoles", a-t-elle ajouté. "Nous sommes dans un moment politique d'une extrême gravité, où le président de la République bafoue la démocratie et le parlement", a-t-elle encore dit. M. Chassaigne a pour sa part établi "un lien direct avec la réforme constitutionnelle, qui montre bien que son objectif est de rapetisser le pouvoir législatif".
Pour la sénatrice PCF Cécile Cukierman, l'amendement du gouvernement "ne vaut pas garantie que la revalorisation des retraites agricoles arrivera dans deux ans". "Ce coup de force contre le parlement, qui vient après les ordonnances, illustre le mépris de l'exécutif envers le travail des parlementaires", a-t-elle dit. "Après cela, la question du nombre de parlementaires n'est plus qu'un non-événement".
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