Passer de 75 % à 85 % du smic
À l’origine, le texte prévoyait de porter le minimum de pension pour une carrière complète à 85 % du smic pour les retraités du régime agricole, à la fois ceux déjà en retraite - le « stock » - mais aussi ceux qui allaient partir. Actuellement, ce minimum est de 75 % du smic.
→ EXPLICATION. Retraites des agriculteurs : les « gagnants » et les « oubliés » de la réforme
Arrivent les élections et le projet d’Emmanuel Macron d’un système de retraite universel à points. La proposition communiste est rejetée par le Sénat en mai 2018. À l’époque, pas question de créer un dispositif spécial pour les agriculteurs alors même que l’on veut refonder l’ensemble du système. Laquelle refonte prévoit d’ailleurs une pension minimale de 1 000 € en 2022, progressivement relevée pour atteindre 85 % du smic, soit environ 1 040 € net en 2025.
Des retraites faibles pour les agriculteurs
Sauf que depuis, la réforme des retraites a été suspendue pour une durée indéterminée en raison de l’épidémie de coronavirus. En attendant, la retraite des agriculteurs reste faible, certains d’entre eux ne cotisant même pas suffisamment pour prétendre à la pension d’une carrière complète. Fin 2017, les retraités du régime agricole percevaient en moyenne 700 € brut par mois, selon le panorama des retraites du ministère des solidarités, somme à laquelle peuvent s’ajouter d’autres pensions pour ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes.
Pas suffisant pour André Chassaigne qui a donc relancé sa proposition de loi, avec l’approbation de la majorité. Lors de l’examen en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale ce mercredi 10 juin, les élus LREM ont effectivement soutenu la mesure mais en l’amendant.
Le seul régime agricole ou toutes retraites confondues ?
« Ma proposition concernait 290 000 bénéficiaires, qui auraient vu leur pension augmenter de 114 € par mois en moyenne, détaille l’élu communiste. Cela coûtait 407 millions d’euros, que je proposais de financer par une hausse de la taxe sur les transactions financières. » Actuellement de 0,3 %, celle-ci aurait été augmentée de 0,1 %, ce qui permettait largement de financer la mesure, selon le rapporteur.
Sauf que dans les rangs de la majorité, on reconnaît ne pas vouloir envoyer un mauvais signal avec une hausse de taxe. La mesure sera donc prise en charge par le budget de l’État, au titre de la solidarité. Pour réduire quelque peu la facture, les députés LREM ont soumis cette revalorisation à condition.
L’amendement, qui devrait être définitivement adopté le 18 juin prochain, prévoit que seuls les agriculteurs qui n’atteignent pas les 85 % du smic toutes pensions confondues verront leur retraite agricole augmenter. Si un exploitant touche par ailleurs une retraite du régime général ou de la fonction publique, il pourrait dépasser le palier. « Cela réduit le champ des bénéficiaires à 196 000 personnes, pour un coût de 255 millions d’euros par an », estime André Chassaigne, qui entend pousser pour un retour à la version sans amendement lors du débat public à l’Assemblée. Réponse le 18 juin.
